Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00209
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2024F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00297 N° RG: 2024F00209 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 7301 n° 2024F00209
T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2024F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 Septembre 2025 Références : 2024F00209 ENTRE : Monsieur, [O], [W], [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS MENUISERIE MONTJOVET , [Adresse 2] Représentée
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tcom 9201 n° 2024F00209
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2024F00209
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE 16 septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET [Q] [C] [Adresse 2] et par Me Julie MALLET [Adresse 2] DEFENDEURS SOCIET
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tcom 3003 n° 2024F00209
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2024F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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