Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 0602 n° 2024F00211
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2024F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00239 N° RG: 2024F00211 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq
-
tcom 7301 n° 2024F00211
T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2024F00211 ENTRE : SAS KARLSBRAU CHR , [Adresse 1] Représentée par Me Thomas BONZY (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS RHONE-ALPES DISTRIBUTION , [
-
tcom 9201 n° 2024F00211
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2024F00211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Bruno DE GASTINES [Adresse 3] DEFENDEUR
-
tcom 2701 n° 2024F00211
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 49
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles