Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00213
T. com. 1303, 18 juin 2025, n° 2024F00213
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Juin 2025 N° RG : 2024F00213 La société [A] [Z] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Avignon n° 304 044 977 (Me [I], la société d'avocats [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La SOCIETE GENERALE Venant aux droi
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tcom 8305 n° 2024F00213
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2024F00213
2024F00213 - 2515600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2023RJ259 La SAS ARCHI MADE CONCEPTION Numéro de rôle général : 2024F213 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la
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