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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00215

    T. com. 0602, 19 juin 2025, n° 2024F00215

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° Minute : 2025F00180 N° RG: 2024F00215 Date des débats : 17 Avril 2025 Délibéré annoncé au 19 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcabefcdc6046d4745dd23
  • tcom 3501 n° 2024F00215

    T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceacacdc6046d47e67bf8
  • tcom 7401 n° 2024F00215

    T. com. 7401, 25 févr. 2025, n° 2024F00215

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F215 Procédure 2024RJ0062 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 14 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc88dbcdc6046d47af14f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1