Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00221
T. com. 7802, 7 nov. 2025, n° 2024F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00221 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M. [R] [W] et Mme [B] [W] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANV
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tcom 3302 n° 2024F00221
T. com. 3302, 7 nov. 2025, n° 2024F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F00221 SARL SME [N] C/ SAS SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE DEMANDERESSE SARL SME [N], [Adresse 1] comparaissant par
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tcom 3501 n° 2024F00221
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00221
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 6002 n° 2024F00221
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 10 juin 2025 ENTRE La société SASU EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES (EIFFEL) Société par actions simplifiée unipersonnelle Immatriculée au RCS de BRIVE sous le n°394 093 728 Dont le siège social se situe, [Adresse 1
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tcom 7301 n° 2024F00221
T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2024F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 avril 2025 Références : 2024F00221 ENTRE : Mme [Y] [X] épouse [M] [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice FARABET (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M. [I] [M] [Adresse 2] 2/ SARL [W] [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle CLOT (LYO
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