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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024F00223

    T. com. 7301, 28 mai 2025, n° 2024F00223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 Mai 2025 Référence : 2024F00223 ENTRE : SAS METAL SERVICES & AUTOMATISME , [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin BEROUD ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS LTCI, [Adresse 2], [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdb4bcdc6046d479fbd8f
  • tcom 3501 n° 2024F00223

    T. com. 3501, 8 avr. 2025, n° 2024F00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acebb0cdc6046d47e6899a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1