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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00230

    T. com. 0602, 15 janv. 2026, n° 2024F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00017 N° RG: 2024F00230 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chl

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  • tcom 1303 n° 2024F00230

    T. com. 1303, 4 avr. 2025, n° 2024F00230

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00230 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse 1] SUISSE Etablissement en France : [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés du Havre n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d55ecdc6046d471c4d79
  • tcom 7401 n° 2024F00230

    T. com. 7401, 2 avr. 2025, n° 2024F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F230 Procédure 2023RJ0357 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRANSPARENCE CONCEPTION ANNECY [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 22 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsie

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  • tcom 3501 n° 2024F00230

    T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

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  • tcom 5601 n° 2024F00230

    T. com. 5601, 18 févr. 2025, n° 2024F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F230 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : [L] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b647cdc6046d478100aa
  • tcom 7301 n° 2024F00230

    T. com. 7301, 7 févr. 2025, n° 2024F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 Février 2025 Références : 2024F00230 ENTRE : SARL LE CHARDONNET [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte ESQUELISSE ([Localité 2])

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1