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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2024F00233

    T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2024F00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00233 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS la baguette magique DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c74acdc6046d47c98f85
  • tcom 3501 n° 2024F00233

    T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acec21cdc6046d47e6901c
  • tcom 0602 n° 2024F00233

    T. com. 0602, 15 mai 2025, n° 2024F00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° Minute : 2025F00137 N° RG: 2024F00233 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 15 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcae0dcdc6046d4745ff47
  • tcom 7301 n° 2024F00233

    T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 mai 2025 Références : 2024F00233 ENTRE : SAS PALAS HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représentée par Me Stéphane BACRIE (PARIS) ayant comme correspondant Me Paul PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS OLYN MANAGEMENT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdbe9cdc6046d479fc98e
  • tcom 5601 n° 2024F00233

    T. com. 5601, 18 févr. 2025, n° 2024F00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F233 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : BRETAGNE ARGOAT DESINFECTION (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b670cdc6046d4781035b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1