Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00234 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00234

    T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2024F00234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00321 N° RG: 2024F00234 Date des débats : 9 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcae32cdc6046d47460167
  • tcom 1303 n° 2024F00234

    T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2024F00234

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 novembre 2025 N° RG : 2024F00234 Société CHRISTOPHE [Y] S.A.R.L.U. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 843 027 772 (Maître [E], avocat associé de la S.E.L.A.R.L. AVOCATS JURISCONSEIL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef602cdc6046d4779a746
  • tcom 3501 n° 2024F00234

    T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c49295cdc6046d47f9de3b
  • tcom 7301 n° 2024F00234

    T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2024F00234 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (société civile coopérative à capital et personnel variables), [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS KALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdc1acdc6046d479fcc98
  • tcom 5601 n° 2024F00234

    T. com. 5601, 18 févr. 2025, n° 2024F00234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F234 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CPA (SAS) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b683cdc6046d4781048e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1