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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024F00235

    T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2024F00235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2024F00235 ENTRE : SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdc3ccdc6046d479fceb0
  • tcom 3501 n° 2024F00235

    T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69acec42cdc6046d47e69212
  • tcom 9201 n° 2024F00235

    T. com. 9201, 5 févr. 2025, n° 2024F00235

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL L'OMNICUISEUR VITALITE [Adresse 3] comparant par Me Véronique JULLIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a8e1cdc6046d471f65aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1