Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00239

    T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00209 N° RG: 2024F00239 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaeb1cdc6046d47460951
  • tcom 1303 n° 2024F00239

    T. com. 1303, 29 avr. 2025, n° 2024F00239

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2025 N° RG : 2024F00239 Société [Localité 1] S.A.S. [Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 882 276 694 (Avocat postulant : Maître Michel LAO, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d58ccdc6046d471c5049
  • tcom 7301 n° 2024F00239

    T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2024F00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00239 ENTRE : SARL BBT CONSULTING , [Adresse 1] Représentée par Me Francis BONNET des TUVES ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse DORMEVAL ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOLSTYS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles