Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00239
T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00209 N° RG: 2024F00239 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LE
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tcom 1303 n° 2024F00239
T. com. 1303, 29 avr. 2025, n° 2024F00239
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2025 N° RG : 2024F00239 Société [Localité 1] S.A.S. [Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 882 276 694 (Avocat postulant : Maître Michel LAO, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A
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tcom 7301 n° 2024F00239
T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2024F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00239 ENTRE : SARL BBT CONSULTING , [Adresse 1] Représentée par Me Francis BONNET des TUVES ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse DORMEVAL ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOLSTYS ,
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