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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2024F00245

    T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2024F00245

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69acec7acdc6046d47e69520
  • tcom 1501 n° 2024F00245

    T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL LE MARRAKECH L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Jugement prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a658cdc6046d472ea579
  • tcom 7301 n° 2024F00245

    T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00245 ENTRE : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT (LYON) ayant comme correspondant Me Elsa BELTRAMI (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AIXAM MEGA [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdd49cdc6046d479fdfa9
  • tcom 7401 n° 2024F00245

    T. com. 7401, 25 févr. 2025, n° 2024F00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F245 Procédure 2024RJ0077 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE COCHON QUI LOUCHE LE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissai

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc896acdc6046d47af1dc2
  • tcom 0602 n° 2024F00245

    T. com. 0602, 9 janv. 2025, n° 2024F00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00012 N° RG: 2024F00245 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaf50cdc6046d4746135d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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