Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00246
T. com. 3501, 24 juin 2025, n° 2024F00246
2024F00246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Juin 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 7301 n° 2024F00246
T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00246 ENTRE : SAS DUCREUX , [Adresse 1] Représentée par Mme, [H], [E], responsable recouvrement PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, M., [J], [F], [Etablissement 1], [Adresse 2] Représentée par Me
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tcom 2701 n° 2024F00246
T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2024F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F246 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS DBDN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 038 238
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tcom 0602 n° 2024F00246
T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° Minute : 2025F00068 N° RG: 2024F00246 Date des débats : 9 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCH
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