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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024F00247

    T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2024F00247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Juin 2025 Références : 2024F00247 ENTRE : SARL LA GODILLE , [Adresse 1] Représentée par Me Serge LE RAY (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CIEL TELECOM , [Adresse 2] Représentée par Me, [J], [Q] (PARIS) ayant comme correspondant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdd9acdc6046d479fe528
  • tcom 3302 n° 2024F00247

    T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2024F00247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00247 SAS URBASOLAR C/ SELARL EKIP' ès quallité de liquidateur de la SAS EXOSUN DEMANDERESSE SAS URBASOLAR, [Adresse 1] comparaissant par Maître François FERRARI, Avocat au Barreau de Béziers, membr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90c6ecdc6046d478d7d89
  • tcom 3501 n° 2024F00247

    T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2024F00247

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acece7cdc6046d47e69bdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1