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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024F00265

    T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00265 ENTRE : SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [R] [T] [Adresse 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdf66cdc6046d47a004e8
  • tcom 3501 n° 2024F00265

    T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2024F00265

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acedc8cdc6046d47e6a871
  • tcom 0602 n° 2024F00265

    T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024F00265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° Minute : 2025F00069 N° RG: 2024F00265 Date des débats : 9 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bca4cdc6046d47f0a371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1