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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F00271

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2024F00271

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU TAXI LEON SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sefik TOSUN [Adresse 3] DEFENDEURS SASU FMC AUTOMOBILES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8aab9cdc6046d471f8e99
  • tcom 3501 n° 2024F00271

    T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00271

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acee37cdc6046d47e6af35
  • tcom 0602 n° 2024F00271

    T. com. 0602, 9 janv. 2025, n° 2024F00271

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00002 N° RG: 2024F00271 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bd36cdc6046d47f0afc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1