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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024F00280

    T. com. 7301, 25 mars 2026, n° 2024F00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 mars 2026 Références : 2024F00280 ENTRE : Monsieur, [E], [G] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Représenté par Me Bérangère HOUMANI ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS RENAULT , [Adresse 3], [Localité 3] Représentée par Me

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  • tcom 0605 n° 2024F00280

    T. com. 0605, 11 févr. 2026, n° 2024F00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 février 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/435 N° RG : 2024F00280 SAS DELTA CODE contre SAS ROBANK HOOD DEMANDEUR SAS [Adresse 1] Comparant par Me Florence JEAN [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ROBANK HOOD [Adresse 4] Comparant par Me Caro

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  • tcom 1501 n° 2024F00280

    T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2024F00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL [E] [O] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Commis-greffier

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  • tcom 0602 n° 2024F00280

    T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2024F00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00186 N° RG: 2024F00280 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bdc0cdc6046d47f0ba39
  • tcom 3501 n° 2024F00280

    T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69acee95cdc6046d47e6b4ab
  • tcom 0602 n° 2024F00280

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00027 N° RG: 2024F00280 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bda7cdc6046d47f0b845
  • tcom 2701 n° 2024F00280

    T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [W] DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1