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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00281

    T. com. 0602, 7 mai 2026, n° 2024F00281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° Minute : 2026F00121 N° RG: 2024F00281 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb450cdc6046d471f5053
  • tcom 0602 n° 2024F00281

    T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2024F00281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00001 N° RG: 2024F00281 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb1b2cdc6046d474639ec
  • tcom 3501 n° 2024F00281

    T. com. 3501, 25 mars 2025, n° 2024F00281

    2024F00281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceea4cdc6046d47e6b586
  • tcom 2701 n° 2024F00281

    T. com. 2701, 13 févr. 2025, n° 2024F00281

    2024F00281 - 2504400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F281 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NATHIMMO [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a661cecdc6046d475167f7
  • tcom 0605 n° 2024F00281

    T. com. 0605, 7 févr. 2025, n° 2024F00281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Février 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00105 N° RG : 2024F00281 SPL [Localité 2] DE [Localité 3] contre SDE INTERNATIONAL COMPANY MARINE DEMANDEUR SPL [Localité 2] DE [Localité 3] [Localité 4] de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a207e4cdc6046d47f80760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1