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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00286

    T. com. 0602, 5 févr. 2026, n° 2024F00286

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° Minute : 2026F00038 N° RG: 2024F00286 Date des débats : 4 décembre 2025 Délibéré annoncé au 05 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu

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  • tcom 4302 n° 2024F00286

    T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2018RJ9 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS ETABLISSEMENTS, [J] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d8c8cdc6046d47363145
  • tcom 7301 n° 2024F00286

    T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00286

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00286 ENTRE : 1/ M., [Q], [Z] , [Adresse 1] 2/ Mme, [F], [C] épouse, [Z] , [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Fabien PERRIER ,([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] 2

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  • tcom 5501 n° 2024F00286

    T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b382d2cdc6046d477cb804
  • tcom 2701 n° 2024F00286

    T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00286

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F286 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AMC PERMIS [Adresse 1] Fouche [Localité 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66249cdc6046d47516ff0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1