Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00297

    T. com. 1303, 19 janv. 2026, n° 2024F00297

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00297 Madame [P] [Q] Autoentrepreneur n°837 482 504 [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [S], Avocat au barreau de Lyon) C/ La société REMME

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef6b9cdc6046d4779b33c
  • tcom 0602 n° 2024F00297

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00032 N° RG: 2024F00297 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb250cdc6046d474643d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles