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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2024F00298

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2024F00298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F00298 DEMANDEUR La SASU L.C.I.E. [Adresse 1], comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] FONTENAY-SOUS-BOIS par Me Bruno DRYE du cabinet SCP DRYE-DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES [Adresse 3] 60300 [Adresse 4].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c4af195da062e0b32c6e
  • tcom 3501 n° 2024F00298

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acef84cdc6046d47e6c1df
  • tcom 0602 n° 2024F00298

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00033 N° RG: 2024F00298 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb270cdc6046d4746460c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1