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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0605 n° 2024F00299

    T. com. 0605, 10 déc. 2025, n° 2024F00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 décembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/11380 N° RG : 2024F00299 SARLU [B] [P] contre SAS S2M DEMANDEUR SARLU [B] [P] [Adresse 1] Me David REBIBOU [Adresse 2] Me Valérie SADOUSTY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS S2M [Adresse 4] Me Thierry DE SENA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd097ecdc6046d474dd6ab
  • tcom 1501 n° 2024F00299

    T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire La société Belles et Bonnes […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a6afcdc6046d472eaac6
  • tcom 2701 n° 2024F00299

    T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2024F00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F299 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître [L] [C] [Adresse 1] DEFENDEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0fd63cdc6046d47a09f02
  • tcom 3501 n° 2024F00299

    T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00299

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefaacdc6046d47e6c409
  • tcom 0602 n° 2024F00299

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00034 N° RG: 2024F00299 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1be9ecdc6046d47f0ccee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1