Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00303
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2024F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00174 N° RG: 2024F00303 N° RG JOINT : 2025F00079 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE,
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tcom 7301 n° 2024F00303
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2024F00303 ENTRE : M. [I] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS BP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] 2/ société MMA IARD ASSURANCES MUT
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tcom 2701 n° 2024F00303
T. com. 2701, 30 janv. 2025, n° 2024F00303
2024F00303 - 2503000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F303 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHAUDRONNERIE AGNP [Adresse
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tcom 3501 n° 2024F00303
T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00303
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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