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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2024F00305

    T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf045cdc6046d47e6cd50
  • tcom 7301 n° 2024F00305

    T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2024F00305 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 4 VALLEES (société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité staturairement limitée) [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON-DELROISE (CHAMBERY) PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe1cacdc6046d47a02ffd
  • tcom 0602 n° 2024F00305

    T. com. 0602, 6 févr. 2025, n° 2024F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° Minute : 2025F00039 N° RG: 2024F00305 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 06 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb301cdc6046d47464f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1