Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1501 n° 2024F00311
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [U] [N] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Mada
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tcom 0602 n° 2024F00311
T. com. 0602, 22 mai 2025, n° 2024F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° Minute : 2025F00147 N° RG: 2024F00311 Date des débats : 13 Mars 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DIR
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tcom 5601 n° 2024F00311
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2024F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F311 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : API SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tri
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tcom 3501 n° 2024F00311
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024F00311
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Janvier 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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