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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F00313

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2024F00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 février 2024 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a5c5195da062e0ce2d2d
  • tcom 3501 n° 2024F00313

    T. com. 3501, 12 févr. 2026, n° 2024F00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf091cdc6046d47e6d1ad
  • tcom 4302 n° 2024F00313

    T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS SOCIETE COOPERATIVE DES ABATTOIRS D,'[Localité 1] ABATTOIRS, [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d8f9cdc6046d473634e7
  • tcom 9201 n° 2024F00313

    T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F00313

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU [Adresse 1] comparant par Me [B] [N] [J] [A] [Adresse 2] et par Me Estelle FERNANDES [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [S] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8acfdcdc6046d471fbafc
  • tcom 3003 n° 2024F00313

    T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2024F00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 février 2024 La cause a été entendue le 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76aeccdc6046d476b8757
  • tcom 7301 n° 2024F00313

    T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2024F00313 ENTRE : SAS, [R], [Z] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par Me Christian FORQUIN ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS DUVERNEY T.P. , [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe249cdc6046d47a037fd
  • tcom 0602 n° 2024F00313

    T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00313 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb35acdc6046d474654a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1