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  • tcom 5601 n° 2024F00318

    T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2024F00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F318 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [C] SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors

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  • tcom 9201 n° 2024F00318

    T. com. 9201, 4 juill. 2025, n° 2024F00318

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARCOURS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE [Adresse 4] comparant

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  • tcom 7301 n° 2024F00318

    T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 juin 2025 Références : 2024F00318 ENTRE : M., [F],, [M], [D] , [Adresse 1] Représenté par Me Hélène DOYEN ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS, [U], [K], [B], [L] , [Adresse 2] Représentée par Me Valérie F

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  • tcom 9201 n° 2024F00318

    T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2024F00318

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [J] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience, Avant dire dr

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  • tcom 0602 n° 2024F00318

    T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024F00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° Minute : 2025F00071 N° RG: 2024F00318 Date des débats : 9 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb37dcdc6046d47465707
  • tcom 9201 n° 2024F00318

    T. com. 9201, 10 janv. 2025, n° 2024F00318

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [S] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Michel FETIVEAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles

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