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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2024F00323

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2024F00323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00323 DEMANDEUR SAS DP.R Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT, Avocat [Adresse 2] Et par Me James DUPICHOT, Avocat [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f335bccdc6046d47133dd5
  • tcom 9201 n° 2024F00323

    T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2024F00323

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00323 Affaire : SAS Fromagerie de la lemance c/ SA MMA IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoi

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  • tcom 7301 n° 2024F00323

    T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00323 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS T.D.E [Adresse 2] Représentée par Me Erick EME ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe33ecdc6046d47a0480a
  • tcom 2002 n° 2024F00323

    T. com. 2002, 6 mai 2025, n° 2024F00323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F323 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, ès qualité de liquidateur [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Défendeur (s) : U CORSU SAS [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52727cdc6046d47374b8b
  • tcom 2701 n° 2024F00323

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2024F00323

    2024F00323 - 2510000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F323 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL DUBUC [Adresse 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a663aacdc6046d475186e8
  • tcom 3501 n° 2024F00323

    T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2024F00323

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf139cdc6046d47e6db21
  • tcom 0501 n° 2024F00323

    T. com. 0501, 24 janv. 2025, n° 2024F00323

    2024F00323 - 2502400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction de faillite personnelle Numéro de Rôle: 2024F323Numéro de PC: 2024RJ17Débats à l'audience du 11 octobre 2024 Composition du Tribunal à l'audience : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1