Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00325
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00259 N° RG: 2024F00325 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 7301 n° 2024F00325
T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2024F00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Juin 2025 Références : 2024F00325 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT GRESIVAUDAN , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS NANTOIS FREDERIC RECYCLAGE , [Adresse 2] Représentée pa
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tcom 9201 n° 2024F00325
T. com. 9201, 31 janv. 2025, n° 2024F00325
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 2] et par Me Ariane ROURE [Adresse 3] DEFENDEURS Madame [B] [S] née [O
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