Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00325

    T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00325

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00259 N° RG: 2024F00325 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb3c0cdc6046d47465b15
  • tcom 7301 n° 2024F00325

    T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2024F00325

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Juin 2025 Références : 2024F00325 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT GRESIVAUDAN , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS NANTOIS FREDERIC RECYCLAGE , [Adresse 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe377cdc6046d47a04c8f
  • tcom 9201 n° 2024F00325

    T. com. 9201, 31 janv. 2025, n° 2024F00325

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 2] et par Me Ariane ROURE [Adresse 3] DEFENDEURS Madame [B] [S] née [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8adc6cdc6046d471fcb6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles