Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00340 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00340

    T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2024F00340

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00301 N° RG: 2024F00340 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb4dfcdc6046d47466d58
  • tcom 1501 n° 2024F00340

    T. com. 1501, 3 juin 2025, n° 2024F00340

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL SERGE [Z] Audience de chambre du conseil du vingt mai deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a6eccdc6046d472eaf01
  • tcom 3501 n° 2024F00340

    T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2024F00340

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf277cdc6046d47e6ed1b
  • tcom 9201 n° 2024F00340

    T. com. 9201, 28 janv. 2025, n° 2024F00340

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA M.A.J. [Adresse 1] comparant par SELARL E.BOCCALINI & G.MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] et par GEXEL RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8aebbcdc6046d471fde2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1