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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tcom 3003 n° 2024F00347

    T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2024F00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 février 2024 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e441dcdc6046d473edf38
  • tcom 3501 n° 2024F00347

    T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024F00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf2a3cdc6046d47e6efa5
  • tcom 0605 n° 2024F00347

    T. com. 0605, 18 juin 2025, n° 2024F00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00364 N° RG : 2024F00347 SARL SARL AJ-ENTREPRISE contre SA MONETEC DEMANDEUR SARL SARL AJ-ENTREPRISE,, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle DELAGE,, [Adresse 2] et par Me Yann, [Localité 1],, [Adresse 3] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a208c4cdc6046d47f81887
  • tcom 3003 n° 2024F00347

    T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2024F00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 février 2024 La cause a été entendue le 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76b28cdc6046d476b8c12
  • tcom 0501 n° 2024F00347

    T. com. 0501, 13 mai 2025, n° 2024F00347

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'extension de procédure Numéro de Rôle: 2024F347Numéro de PC: 2023RJ67Débats à l'audience du 28 mars 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e161cdc6046d47dcad35
  • tcom 0602 n° 2024F00347

    T. com. 0602, 3 avr. 2025, n° 2024F00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00104 N° RG: 2024F00347 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c165cdc6046d47f10226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1