Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F00352
T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2024F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F352 Procédure 2023RJ0088 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ARVE CHARPENTE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 21 mars 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commi
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tcom 7702 n° 2024F00352
T. com. 7702, 15 sept. 2025, n° 2024F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° 2024F00352 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [M] [X], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 1]A, à [Localité 2], Demandeur représenté par Me Lorans CAILLERES, Avocat au
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tcom 3501 n° 2024F00352
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2024F00352
2024F00352 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 3302 n° 2024F00352
T. com. 3302, 23 mai 2025, n° 2024F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00352 SARL LOU MALICE C/ Société FRANCE MATERNITE DEMANDERESSE SARL LOU MALICE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat au Barreau de Marseille, membre de l'AARPI Interbarreau
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