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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F00363

    T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2024F00363

    2024F00363 - 2507700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 Monsieur [K] [R] Numéro de rôle général : 2024F363 DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31aefcdc6046d47a823ab
  • tcom 1501 n° 2024F00363

    T. com. 1501, 7 janv. 2025, n° 2024F00363

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 17 décembre 2024 Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, SUR DECLARATION DE : Jugement ouverture rétablis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a77acdc6046d472eb7ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1