Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00374
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2024F00374 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL J AND J [Adresse 2] Représentée par Me Zenab KARAMOKO (VEYRIER DU LAC) PARTIE EN
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tcom 7702 n° 2024F00374
T. com. 7702, 15 juill. 2025, n° 2024F00374
N° de rôle : 2024F00374 N° 2024F00374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE, prise en son étude sise 50 avenue Thiers 77000 MELUN, Demanderesse compar
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tcom 3501 n° 2024F00374
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2024F00374
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3302 n° 2024F00374
T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2024F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00374 SAS INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION C/ [S] [T] [M] Monsieur [B] [D] SARL BL CONSTRUCTION DEMANDERESSE SAS INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION, [Adresse 1] Représentée pa
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