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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0605 n° 2024F00383

    T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2024F00383

    JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3434 N° RG : 2024F00383 Mme [N] [G] [Q] [Y]-[T] contre SELARL [V] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [E] [V]/LYTTLE DEMANDEUR Mme [N] [G] [Q] [Y]-[T] [Localité 1] comparant par Me Estelle CIUSSI SCP KLEIN [Adresse 1] et par Me Julien BOR [Adresse 1] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44c9e7cdc6046d476de094
  • tcom 7301 n° 2024F00383

    T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00383 ENTRE : Mme [L] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL L'ATELIER DES CIMES [Adresse 2] non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe67dcdc6046d47a084e0
  • tcom 3501 n° 2024F00383

    T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00383

    2024F00383 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf4e7cdc6046d47e710db

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