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  • tcom 0605 n° 2024F00387

    T. com. 0605, 29 oct. 2025, n° 2024F00387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10577 N° RG : 2024F00387 SASU FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT ABSUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT contre M. [V] [X] DEMANDEUR SASU FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT ABSUS AYANT POUR SOCIE

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  • tcom 7301 n° 2024F00387

    T. com. 7301, 22 oct. 2025, n° 2024F00387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00387 ENTRE : SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Représentée par Me Laurence BORNENS ,([Localité 2]) ayant comme avocat correspondant Me Michel SAILLLET ,([Localité 3]) PARTIE EN D

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  • tcom 1303 n° 2024F00387

    T. com. 1303, 3 juin 2025, n° 2024F00387

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juin 2025 N° RG : 2024F00387 La société JALIS, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Maître Olivier TARI, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KLKM MATE'RENOV, [Adresse 2] HAVRE Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef748cdc6046d4779bc76
  • tcom 5501 n° 2024F00387

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ92 le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia BERTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b383ddcdc6046d477cc954
  • tcom 0501 n° 2024F00387

    T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2024F00387

    COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par m

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