Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00391
T. com. 7301, 22 avr. 2026, n° 2024F00391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Lisa LEGRAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EVIDENTS [Adresse
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tcom 3501 n° 2024F00391
T. com. 3501, 25 sept. 2025, n° 2024F00391
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 7301 n° 2024F00391
T. com. 7301, 9 juill. 2025, n° 2024F00391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme, [J], [T], [W], [E] , [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lisa LEGRAND ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EVIDENTS , [Adr
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tcom 9201 n° 2024F00391
T. com. 9201, 5 févr. 2025, n° 2024F00391
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Julien SEMERIA [Adresse 3] DEFENDEURS M. [
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