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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2024F00393

    T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2024F00393

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 05 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4952acdc6046d47fa0c46
  • tcom 7801 n° 2024F00393

    T. com. 7801, 4 mars 2025, n° 2024F00393

    JUGEMENT DU 4 mars 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00393 DEMANDEUR SA FBI SA [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 1] et par Me Patrick D. McKAY 38 [Adresse 3] [Localité 4] Comparante. DÉFENDEUR [Adresse 4] (Allemag

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd0f08cdc6046d4718c312
  • tcom 7301 n° 2024F00393

    T. com. 7301, 29 janv. 2025, n° 2024F00393

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00393 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Me, [J], agissant en qualité de liquidateur de la SAS TC COM , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Franck, [Localité 2] ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe7becdc6046d47a09b38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1