Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2024F00400
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2004RJ40 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur, [X], [W], [D] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle s
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tcom 2801 n° 2024F00400
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F400 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6506 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : La société SOCIETE NOUVELLE ATELIERS
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tcom 5401 n° 2024F00400
T. com. 5401, 3 avr. 2025, n° 2024F00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ20 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de
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