Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00405
T. com. 7301, 11 févr. 2026, n° 2024F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 février 2026 Références : 2024F00405 ENTRE : SOCIETE GENERALE , [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER ensuite de la fusion absorption de la BANQUE LAYDERNIER par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion du CREDIT DU NORD
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tcom 8305 n° 2024F00405
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2024F00405
2024F00405 - 2512000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ117 La SARL EMPORIO BLEU Numéro de rôle général : 2024F405 DEBITEUR : La SARL EMPORIO [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 489 375 13
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tcom 5401 n° 2024F00405
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2024F00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ90 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur [C] [F] Président, Monsieur Patrice VINOT, Monsieur Gérôme PHELIX, Juges, assistés de Madame
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tcom 5501 n° 2024F00405
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ80 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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