Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00409
T. com. 7802, 2 oct. 2025, n° 2024F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00409 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M. [B] [Z] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne
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tcom 5501 n° 2024F00409
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2024F00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ24 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 7301 n° 2024F00409
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00409 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lisa LEGRAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d
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tcom 9401 n° 2024F00409
T. com. 9401, 17 juin 2025, n° 2024F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00409 DEMANDEUR M. [K] [B] [Adresse 1] comparant par Me Raphaël MORALI de la SELARL MORALI AVOCAT [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS Mme [R] [A] ÉPOUSE [S] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Soumia AZIR
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