Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F00415
T. com. 7401, 9 avr. 2026, n° 2024F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F415 Procédure 2023RJ0155 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [T] ENERGIE [Adresse 1] comparante en la personne de Me [V] [C] pour la SELARL B.G.H. (prise en la personne de Me [W] [G]) en qualité
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tcom 3501 n° 2024F00415
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00415
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 6903 n° 2024F00415
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F415 Procédure 2024RJ0062 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GP&Co AUTOMOBILES [Adresse 1] Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Adm
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