Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00421
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2024F00421
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3003 n° 2024F00421
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2024F00421
2024F00421 - 2514100041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Mart
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tcom 0501 n° 2024F00421
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2024F00421
2024F00421 - 2507800016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2024F421 Numéro de PC : 2024RJ65 Date d'audience : 14 mars 2025 Procédure : La SAS SAM [Adresse 1] [Locali
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tcom 7301 n° 2024F00421
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00421
29/04/2025:réception par le greffe d'un avis d'appel 02/05/2025:transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00421 ENTRE : SA BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BARD (VALENCE) PARTIE EN DEMANDE, d'un
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