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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F00426

    T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2024F00426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2098cdc6046d47150dca
  • tcom 0605 n° 2024F00426

    T. com. 0605, 18 mars 2026, n° 2024F00426

    JUGEMENT DU 18 mars 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/881 N° RG : 2024F00426 SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE contre M. [K] [C] [U] DEMANDEURS SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE [Adresse 1] comparant par Me Michel MONTAGARD [Adresse 2] et par Me Guillaume DARDE [Adresse 3] M. [R] [D] [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd14a5cdc6046d474ed71b
  • tcom 5601 n° 2024F00426

    T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2024F00426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F426 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : BAT CONSTRUCTION [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd57cdc6046d4786e5db
  • tcom 3501 n° 2024F00426

    T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2024F00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4978acdc6046d47fa35f8
  • tcom 3003 n° 2024F00426

    T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2024F00426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 04 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76bb6cdc6046d476b9765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1