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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2024F00427

    T. com. 7802, 27 mai 2026, n° 2024F00427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00427 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1839bbcdc6046d473b9f7d
  • tcom 3501 n° 2024F00427

    T. com. 3501, 17 avr. 2026, n° 2024F00427

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33ebdcdc6046d47aa7afc
  • tcom 3003 n° 2024F00427

    T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2024F00427

    2024F00427 - 2514100043/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Mart

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76bcccdc6046d476b9918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1