Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 9401 n° 2024F00442
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2024F00442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00442 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON – LUTETIA AVOCAT [Adresse 2] et par Mes [B] [A] et Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE du cabinet SCP LA
-
tcom 0605 n° 2024F00442
T. com. 0605, 28 mai 2025, n° 2024F00442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00322 N° RG : 2024F00442 SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SMC /BANQUE COURTOIS/BANQUE TARNEAUD/BANQUE LAYDERNIER/BANQ contre M. [Z] [N] [U] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE
-
tcom 5501 n° 2024F00442
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
-
tcom 0501 n° 2024F00442
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2024F00442
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2024F442 Numéro de PC : 2024RJ110 Date d'audience : 28 février 2025 Procédure : La SARL ALPES CAMPING CAR [Adresse 1] [Localité 1] SIREN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles