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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F00445

    T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2024F00445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F00445 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL [B] AROMA DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90ebecdc6046d478e1b39
  • tcom 0501 n° 2024F00445

    T. com. 0501, 15 janv. 2025, n° 2024F00445

    COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ3 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS 2RC PRODUCTION [Adresse 1] SIREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e62ccdc6046d47dcffc0

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