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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F00447

    T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2024F00447

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [Z] [A] [Adresse 1] comparant par Me [S] [Y] [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEURS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b383cdc6046d47203c02
  • tcom 3501 n° 2024F00447

    T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf80bcdc6046d47e73e73
  • tcom 0501 n° 2024F00447

    T. com. 0501, 15 janv. 2025, n° 2024F00447

    COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F447Numéro de PC: 2024RJ113Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e661cdc6046d47dd02e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1