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  • tcom 9401 n° 2024F00451

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2024F00451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2024F00451 DEMANDEUR SAS VALMAR [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2] et par Me Sarah MERGUI [Adresse 3] DEFENDEURS M. [K] [H] [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329f41cdc6046d479bd79e
  • tcom 3501 n° 2024F00451

    T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2024F00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf8d6cdc6046d47e749f4
  • tcom 5501 n° 2024F00451

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ118 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b385b6cdc6046d477ce7cf
  • tcom 9201 n° 2024F00451

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00451

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [E] [V], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b3c5cdc6046d472040fb
  • tcom 0501 n° 2024F00451

    T. com. 0501, 29 janv. 2025, n° 2024F00451

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F451Numéro de PC: 2024RJ9Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Ministère Public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e795cdc6046d47dd1628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1