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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5501 n° 2024F00452

    T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2024F00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ123 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b385cdcdc6046d477ce92b
  • tcom 0605 n° 2024F00452

    T. com. 0605, 25 juin 2025, n° 2024F00452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00383 N° RG : 2024F00452 EURL [W] contre SAS LOBSTA DEMANDEUR EURL [W], [Adresse 1] comparant par Me Christophe PETIT, [Adresse 2] et par Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA, [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LOBS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20a41cdc6046d47f83573
  • tcom 9201 n° 2024F00452

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00452

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [H] [O], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b3d2cdc6046d472041ed
  • tcom 5401 n° 2024F00452

    T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2024F00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ23 Prononcée en audience publique du 20/03/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Patrice VINOT, Monsieur Gérôme

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  • tcom 3501 n° 2024F00452

    T. com. 3501, 23 janv. 2025, n° 2024F00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 14 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1